Destruction des véhicules hors d’usage (VHU)

Les véhicules hors d’usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux. C’est pourquoi ils font l’objet d’une réglementation européenne spécifique et d’une procédure de destruction particulière, notamment l’envoi par les centres agréés VHU d’un certificat de destruction à la préfecture et l’obligation de dépollution des véhicules.

Les véhicules concernés

Sont concernés par la procédure de destruction des véhicules hors d’usage :

  • les voitures particulières,
  • les camionnettes,
  • les cyclomoteurs à 3 roues.

Un véhicule hors d’usage ne peut être remis par son détenteur qu’à un centre titulaire d’un agrément délivré par arrêté préfectoral.

Enlèvement Epave 06 prends en charge gratuitement tous les véhicules (voitures, les fourgons, les camions, les poids lourds, les deux roues, les caravanes, les bateaux, etc… ).

  À savoir :

le centre VHU agréé par la préfecture a l’obligation de reprendre gratuitement un VHU s’il est complet, mais des frais éventuels de remorquage peuvent être appliqués si le véhicule est dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) ou contient des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

Avec Enlèvement Epave 06, le remorquage de votre véhicule est gratuit, quel que soit son état et son lieu de stationnement.

Les obligations du propriétaire du véhicule

Le propriétaire d’un VHU doit obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé, sous peine d’une amende de 750 €.

Le propriétaire doit remettre au centre VHU agréé le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) sur lequel il inscrit d’une manière visible et inaltérable la mention « vendu ou cédé le (jour/mois/année) pour destruction », puis sa signature.

En cas de perte ou de vol du certificat, le propriétaire doit fournir :

  • la déclaration de perte ou de vol,
  • un justificatif de propriété, si le véhicule a plus de 30 ans.

En faisant appel à Enlèvement Epave 06, vous faites appel à un professionnel. Éliminez le risque d’une amende, libérez vous de la contrainte de remorquage et de la paperasse administrative, nous nous occupons de tous !

Contactez-nous pour la prise en charge de votre véhicule